Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation » ) décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Euro Services Internet (ci-après ESI) met en oeuvre le site Internet abc-broderie.com (ci-après le Site) fournissant un service (ci-après le Service) permettant notamment la mise à disposition de contenus -tels que des modèles de points de croix- sur Internet et la communication entre internautes.
L’accès au Site et l’utilisation du Service est subordonné à l’acceptation par l’Utilisateur de l’ensemble des présentes Conditions d’Utilisation. Tout Utilisateur de ce Service ne peut y accéder sans avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions d’Utilisation et s’être engagé à les respecter sans réserve.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par ESI à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisations et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.
Description générale du service
ESI met à disposition des utilisateurs des contenus, tels que des modèles de points de croix, qu’ils peuvent télécharger selon diverses modalités suivant les cas et notamment :
librement ;
contre des points ;
en utilisant le système Allopass
en s’abonnant au site
en entrant des codes promotionnels.
Les points peuvent être acquis par les utilisateurs de diverses manières, en particulier :
au cours de leur utilisation du site, notamment lors de leur inscription, lorsqu’ils parrainent un autre utilisateur, écrivent des commentaires, mettent à disposition la photo d’une de leur réalisation, etc...
en utilisant le service Allopass.
Les utilisateurs peuvent déposer des commentaires sur les contenus en lignes, mettre à la disposition des autres utilisateurs des photographies de leurs réalisations effectuées grâces aux contenus téléchargés sur le site et de manière générale communiquer avec les autres utilisateurs autour des thèmes développés par le site.
Contenus téléchargeables sur le site
L’utilisation du Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus qui restent la propriété exclusive de ESI. Ainsi, tous les textes, documents, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
A ce titre, les contenus téléchargés ou visualisés sur le Site par l’Utilisateur sont destinés exclusivement à l’usage privé de celui-ci et de son cercle familial et amical. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte au droit des marques et/ou au droit d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments téléchargés du site et tout ou partie du site en général, sans l’autorisation préalable et expresse de ESI. En particulier, l’Utilisateur ne peut pas mettre à disposition du public ces contenus en les publiant sur un autre site internet ni dans un système d’échange public « Peer to Peer ».
Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.
Commentaires et photos postés sur le Site par les Utilisateurs
Le contenu des propos de l’Utilisateur sur le Site et les éléments audiovisuels (photos notament) qu’il met à disposition des autres utilisateurs :
ne doivent pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers ;
ne doivent pas être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
ne doivent pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
ne doivent pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance réelle ou supposée à une religion, à un groupe ethnique ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
L’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition des autres utilisateurs que des photographies ou autres matériels qui lui appartienne et dont il possède les droits exclusifs ou sont libres de droits.
Conditions d’utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne et à fournir des informations correctes lorsqu’il répond aux différents formulaires du site. En particulier il s’engage à ne pas indiquer comme adresse email ou comme téléphone mobile ceux d’autres personnes.
L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
Pour permettre aux Utilisateurs de palier à l’oubli de leur mot de passe ou de leur identifiant de connexion, le Site renvoie sur simple demande d’un utilisateur ces informations par email à l’adresse email enregistré de l’utilisateur. L’Utilisateur accepte expressement ce système et en particulier se porte garant de la confidentialité des emails envoyés à l’adresse email qu’il a fourni au Service.
Responsabilité de ESI
Le Service, la plupart du temps gratuit, est conçu pour répondre à l’usage privé, non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs.
ESI n’apporte aucune garantie sur la disponibilité du Service ou sur son bon fonctionnement. En particulier l’Utilisateur ne pourra demander aucun dédommagement ni contrepartie en cas d’interruption temporaire ou de disfonctionnement du Service, et ceci quel qu’en soit la cause.
ESI se réserve le droit à tout moment de modifier le Service sans préavis, en ajoutant ou en supprimant certaines fonctionnalités sans que les Utilisateurs puissent prétendre à un quelconque dédommagement ou contrepartie.
Si ESI décide de supprimer définitivement le Service, les Utilisateurs ayant acquis leurs points gratuitement (par exemple en parrainant d’autres utilisateurs, etc...) ne pourront demander aucun dédommagement ni aucune contrepartie. Seuls les utilisateurs ayant acquis leurs points par Allopass au plus trois jours avant la fermeture et ne les ayant pas utilisé pourront demander leur remboursement.
Données personnelles
En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par ESI, demander leur rectification ou leur suppression. L’Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à :
Euro Services Internet,
données personnelles
60 rue Vitruve, 75020 Paris.
Les informations recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à faire profiter les Utilisateurs d’offres commerciales émanant d’ESI ou de ses partenaires commerciaux. Les destinataires des données sont ESI et ses partenaires commerciaux.
A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l’Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par ESI, selon les lois en vigueur. Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, ESI pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).
Juridiction compétente
Les Conditions générales d’utilisation sont régies par la Loi et la langue française. L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Siège Social de ESI et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.